Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1991-170 (page 35).

• Cote :

  190W/27

• Dates :

  27 septembre 1991

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire