Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et rue Neuve-Berthier, exercice du droit de préemption : décision 1991-124 (page 1).

• Cote :

  190W/27

• Dates :

  11 juillet 1991

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire