Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite, état des déboursés et émoluments de maître Haloche : décision 1991-129 (page 11).

• Cote :

  190W/27

• Dates :

  17 juillet 1991

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire