Identifiez-vous
Menu
Identifiez-vous
Accueil

Présentation Rechercher dans les archives Histoire Patrimoine Fonds d'art En classe Actualités Expositions

Commentaire (0)

0 / 512 caractères

Soyez le premier à réagir sur cette ressource!

Plan de classement

Délibérations

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse, exercice du droit de préemption : décision 1991-41 (page 1).

• Registre des délibérations. - Conseil et assistance en matière financière, convention avec la société Col So Finance : décision 1991-42 (page 2).

• Registre des délibérations. - Impression en 5000 exemplaires de l'ouvrage Instruction civique Ville de Pantin, contrat avec les éditions des Halles de Paris : décision 1991-43 (page 2).

• Registre des délibérations. - Assurance vol lors de transports de fonds, police 510 848 490 Socassur : décision 1991-44 (page 3).

• Registre des délibérations. - Affaire SCI Victor-Hugo, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1991-45 (page 3).

• Registre des délibérations. - Affaire Menuiseries parisiennes Vie, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1991-46 (page 4).

• Registre des délibérations. - Entretien de trois chaudières à gaz à l'école Diderot en 1990, contrat Dépannage Service Gaz : décision 1991-47 (page 4).

• Registre des délibérations. - Carte scolaire pour 1991-1992 (page 5).

• Registre des délibérations. - Classes vertes et rousses en 1991 (page 6).

• Registre des délibérations. - Transport d'un élève handicapé au lycée Jacques-Brel à la Courneuve, remboursement des frais (page 6).

• Registre des délibérations. - Fonds scolaire départemental pour l'école de Plein-Air pour l'année 1989-1990 (page 7).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de ville, convention de concession d'aménagement avec la société SIDEC (page 7).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de ville, mise à l'enquête publique du plan d'aménagement de zone et demande de déclaration d'utilité publique (page 8).

• Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, bilan de la concertation préalable et création (page 8).

• Registre des délibérations. - Modification des effectifs (page 9).

• Registre des délibérations. - Formation informatique spécifique, convention avec le syndicat intercommunal d'informatique de Bobigny (page 10).

• Registre des délibérations. - Travail d'intérêt général en 1991, convention passée avec le tribunal de grande instance de Bobigny (page 10).

• Registre des délibérations. - Centre de loisirs maternel du quartier des Limites, financement de la caisse d'allocations familiales (page 11).

• Registre des délibérations. - Halte-jeux du quartier des Limites, subvention de la caisse d'allocations familiales (page 11).

• Registre des délibérations. - Centre de protection maternelle et infantile du quartier des Limites, financement du département dans le cadre d'un conventionnement (page 11).

• Registre des délibérations. - Entretien de trois chaudières à gaz à l'école Diderot en 1991, contrat Dépannage Service Gaz : décision 1991-48 (page 12).

• Registre des délibérations. - Assurance responsabilité civile et individuelle accidents, police n° 512021845 Le Continent - Socassur : décision 1991-49 (page 13).

• Registre des délibérations. - Entretien et étalonnage de l'analyseur multigaz XR 642 au garage municipal, contrat Facom : décision 1991-50 (page 13).

• Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour la réfection de la couverture des vestiaires du gymnase Hasenfratz, police n° 375036742989 J UAP - Socassur : décision 1991-51 (page 14).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et 6 rue Neuve-Berthier, exercice du droit de préemption : décision 1991-52 (page 15).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue des Sept-Arpents, exercice du droit de préemption : décision 1991-53 (page 16).

• Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 2 C rue du Congo (lots 1 et 20), annulation de la décision 1990-283 : décision 1991-54 (page 16).

• Registre des délibérations. - Assurance tous risques matériel pour la structure gonflable du court de tennis du stade Charles-Auray, police n° 55079816 Abeille - Socassur : décision 1991-55 (page 17).

• Registre des délibérations. - Vérifications périodiques d'une alarme au service Urbanisme 94 avenue du Général-Leclerc, contrat : décision 1991-56 (page 17).

• Registre des délibérations. - Maintenance du logiciel de facturation de la restauration scolaire et des centres de loisirs, contrat : décision 1991-57 (page 18).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1991-58 (page 19).

• Registre des délibérations. - Affaire SCI Victor-Hugo, note de frais et honoraires de maître Olivier : décision 1991-59 (page 19).

• Registre des délibérations. - Affaire SCI Victor-Hugo, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Ryziger pour représenter la commune : décision 1991-60 (page 20).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 rue Magenta et 32 avenue Jean-Jaurès, exercice du droit de préemption : décision 1991-61 (page 21).

• Registre des délibérations. - Cimetière communal, reprise de terrains concédés temporairement : décision 1991-62 (page 22).

• Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 5 rue Davoust (lot 33), état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1991-63 (page 22).

• Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 16 rue du Congo et 6 passage Roche, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1991-64 (page 23).

• Registre des délibérations. - Mise en dépôt de trois distributeurs de boissons aux gymnases Maurice-Baquet, Léo-Lagrange et Hasenfratz, contrat commercial Schweppes France : décision 1991-65 (page 23).

• Registre des délibérations. - Budget primitif pour 1991 (page 25).

• Registre des délibérations. - Budget primitif assainissement pour 1991 (page 26).

• Registre des délibérations. - Répartition des subventions accordées aux associations et établissements publics en 1991 (page 26).

• Registre des délibérations. - Vote du taux des quatre taxes directes locales (page 28).

• Registre des délibérations. - Première tranche du programme 87-91 avenue Jean-Lolive, subvention à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour prise en charge de la taxe liée au dépassement du plafond légal de densité (page 28).

• Registre des délibérations. - Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), avis sur le budget pour 1991 (page 28).

• Registre des délibérations. - Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), avis sur le budget pour 1991 de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Hoche (page 28).

• Registre des délibérations. - Acquisition d'un logement sis 9 rue Magenta et 2 rue Sainte-Marguerite (lots 17 et 23) (page 29).

• Registre des délibérations. - Cession d'un terrain sis rues Paul-Bert et Gambetta à l'Association israélite de Pantin et du Pré-Saint-Gervais, modifications de surface (page 29).

• Registre des délibérations. - Modification du tableau des effectifs (page 30).

• Registre des délibérations. - Reconstruction de la chapelle Saint-Germain et de ses annexes, marché de maîtrise d'œuvre (page 31).

• Registre des délibérations. - Concours d'architecture pour la reconstruction de l'école maternelle du Général-Leclerc, composition du jury et indemnisation des candidats (page 31).

• Registre des délibérations. - Vœu relatif à l'arrêt des expulsions et saisies (page 31).

• Registre des délibérations. - Projets d'action éducative 1990-1991 des lycées et collèges (page 32).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1991-66 (page 33).

• Registre des délibérations. - Affaire relative à l'occupation irrégulière d'appartements sis 31 rue Hoche, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1991-67 (page 34).

• Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique du service Urbanisme 94 avenue du Général-Leclerc, contrat SAET : décision 1991-68 (page 34).

• Registre des délibérations. - Affaire MCI Construction Schmitt et associé, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1991-69 (page 35).

• Registre des délibérations. - Affaire Société immobilière Jacquet, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1991-70 (page 35).

• Registre des délibérations. - Occupation irrégulière d'un appartement situé 16 rue du Congo, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban : décision 1991-71 (page 36).

• Registre des délibérations. - Affaire Younes, note de frais et honoraires de la SCP Bonhomme et Devaud : décision 1991-72 (page 36).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Hoche, exercice du droit de préemption : décision 1991-73 (page 37).

• Registre des délibérations. - Affaire Benanti, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1991-74 (page 38).

• Registre des délibérations. - Photocopieur Rank Xerox 1045 de la mairie annexe 4 rue de la Marine, contrat d'entretien : décision 1991-75 (page 38).

• Registre des délibérations. - Photocopieur Rank Xerox 5046 du service Urbanisme 94 avenue du Général-Leclerc, contrat d'entretien : décision 1991-76 (page 39).

• Registre des délibérations. - Vente Saada de l'immeuble sis 13 rue Berthier (lot 18), note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1991-77 (page 39).

• Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour les travaux d'étanchéité des terrasses de l'école maternelle Joliot-Curie, police n° 375036744070 J UAP - Socassur : décision 1991-78 (page 40).

• Registre des délibérations. - Ouverture d'une ligne de crédit (page 41).

• Registre des délibérations. - Fixation du montant de l'appel en garantie de la SEMIP accepté par délibération du 23 juin 1988 (page 41).

• Registre des délibérations. - Avenant n° 1 au traité de concession avec la SEMIP (page 42).

• Registre des délibérations. - Ravalement de l'église Sainte-Marthe, première phase (page 42).

• Registre des délibérations. - Remplacement du groupe de filtration de la piscine Général-Leclerc (page 43).

• Registre des délibérations. - Ravalement des façades du groupe scolaire Sadi-Carnot, deuxième tranche (page 43).

• Registre des délibérations. - Réfection de l'étanchéité des terrasses de l'école Hélène-Cochennec (page 44).

• Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères, adhésion d'Aulnay-sous-Bois (page 44).

• Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour le ravalement des façades sur cour nord du groupe scolaire Sadi-Carnot, police n° 375036743704 L UAP - Socassur : décision 1991-79 (page 45).

• Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour la réfection des murs périphériques intérieurs de la piscine Général-Leclerc, avenant à la police n° 4813118 A Les Mutuelles du Mans pour déclaration de fin de travaux et arrêté définitif des comptes : décision 1991-80 (page 46).

• Registre des délibérations. - Affaire relative à l'immeuble sis 16 rue du Congo, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1991-81 (page 46).

• Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre X, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1991-82 (page 47).

• Registre des délibérations. - Assurance bris de machines, avenant n° 5 à la police n° Z 40531 La Neuchateloise - Cabinet Gay : décision 1991-83 (page 47).

• Registre des délibérations. - Vente Gillet de l'immeuble sis 22 rue Magenta, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1991-84 (page 48).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 37 avenue du Général-Leclerc, exercice du droit de préemption : décision 1991-85 (page 48).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 67 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1991-86 (page 48).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 10 rue Sainte-Marguerite, exercice du droit de préemption : décision 1991-87 (page 50).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1991-88 (page 52).

• Registre des délibérations. - Affaire d'occupation sans titre au 31 rue Hoche, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1991-89 (page 52).

• Registre des délibérations. - Affaire SCI Victor Hugo, note de frais et honoraires de maître Regnier, avoué : décision 1991-90 (page 53).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite, exercice du droit de préemption : décision 1991-91 (page 53).

• Registre des délibérations. - Affaire Boukhris relative au 69 avenue Édouard-Vaillant, note de frais et honoraires de maître Pietruszinski, avocat : décision 1991-92 (page 54).

• Registre des délibérations. - Photocopieur Rank Xerox 5014 du centre municipal de santé Cornet, contrat d'entretien : décision 1991-93 (page 55).

• Registre des délibérations. - Affaire Cacawa, note de frais et honoraires de maître Boisivon, huissier : décision 1991-94 (page 55).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 46 avenue Jean-Jaurès, exercice du droit de préemption : décision 1991-95 (page 56).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 rue Chevreul, exercice du droit de préemption : décision 1991-96 (page 57).

• Registre des délibérations. - Expropriation Fannir, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1991-97 (page 58).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1991-98 (page 58).

• Registre des délibérations. - Location à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de la Seine-Saint-Denis d'un logement sis 5 allée Copernic occupé par monsieur Maguet : décision 1991-99 (page 59).

• Registre des délibérations. - Affaire Proghomme, note de frais et honoraires de maître Chastanier, huissier : décision 1991-100 (page 60).

• Registre des délibérations. - Programme d'investissement pour 1991, emprunt de 20 000 000 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations et du Crédit local de France : décision 1991-101 (page 60).

• Registre des délibérations. - Location de matériel informatique, avenant n° 3 au contrat ECS n° OK8316 : décision 1991-102 (page 61).

• Registre des délibérations. - Préemption SI Jacquet, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1991-103 (page 61).

• Registre des délibérations. - Tarifs de restauration scolaire, des centres de loisirs et du secteur socio-éducatif et culturel pour 1991-1992 (page 61).

• Registre des délibérations. - Tarifs du parc de loisirs de Montrognon pour 1991-1992 (page 62).

• Registre des délibérations. - Avance de trésorerie à la SEMIP de 15 000 000 francs (page 65).

• Registre des délibérations. - Construction de 88 logements PLA et parkings au 10-12 rue Gambetta et rue Regnault, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 38 479 172 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (page 66).

• Registre des délibérations. - Acquisition des lots 30, 33, 35, 57, 59 et 60 d'un immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant (page 67).

• Registre des délibérations. - Acquisition du lot 10 d'un immeuble sis 13 rue Pasteur (page 67).

• Registre des délibérations. - Modification du prix d'acquisition du 3 avenue Édouard-Vaillant (page 68).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Auger, mandat de négociations attribué à monsieur le Maire (page 68).

• Registre des délibérations. - Programme de voirie 1991, travaux neufs (page 68-69).

• Registre des délibérations. - Achat de véhicules pour le garage municipal (page 69).

• Registre des délibérations. - Rénovation du réseau d'éclairage public de l'avenue Jean-Jaurès (page 70).

• Registre des délibérations. - Répartition intercommunale des charges de l'école de Plein-Air pour les enfants domiciliés hors de Pantin, contribution financière des communes de résidence (page 70).

• Registre des délibérations. - Modification des effectifs (page 71).

• Registre des délibérations. - Création de l'emploi permanent de directeur du Système d'information (page 72).

• Registre des délibérations. - Restauration d'un tableau religieux (page 72).

• Registre des délibérations. - Remboursement des livres non rendus aux bibliothèques municipales (page 73).

• Registre des délibérations. - Affaire établissements Gérard et compagnie, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1991-104 (page 74).

• Registre des délibérations. - Expropriation SARL CFC et SARL Domus Compagnie foncière, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1991-105 (page 74-75).

• Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage, police n° 37503674494 U UAP - Socassur : décision 1991-106 (page 75).

• Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage, avenant à la police n° 37503673260 N UAP - Socassur : décision 1991-107 (page 76).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 33 rue Magenta, exercice du droit de préemption : décision 1991-108 (page 77).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 156 rue Diderot, exercice du droit de préemption : décision 1991-109 (page 78).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 54 bis rue Denis-Papin et 45 rue Cartier-Bresson, exercice du droit de préemption : décision 1991-110 (page 79).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 150 avenue du Général-Leclerc, exercice du droit de préemption : décision 1991-111 (page 80).

• Registre des délibérations. - Local situé au centre administratif, renouvellement du bail France Télécom Bagnolet : décision 1991-112 (page 80).

• Registre des délibérations. - Location de matériel informatique, avenant n° 4 au contrat ECS n° OK8316 : décision 1991-113 (page 81).

• Registre des délibérations. - Vérifications périodiques de l'installation de détection intrusion à la halte-garderie sise 45 C avenue de la Division-Leclerc, contrat : décision 1991-114 (page 81).

• Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 10 rue Berthier, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1991-115 (page 82).

• Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 19-25 rue Jacques-Cottin, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1991-116 (page 82).

• Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1991-117 (page 83).

• Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 43 rue du Pré-Saint-Gervais, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1991-118 (page 83).

• Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 13 rue Lapérouse, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1991-119 (page 84).

• Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 2 avenue Édouard-Vaillant, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1991-120 (page 84).

• Registre des délibérations. - Immeuble sis 16 rue Beaurepaire et 15 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves, exercice du droit de préemption : décision 1991-121 (page 85).

• Registre des délibérations. - Compte administratif pour 1990 (page 86).

• Registre des délibérations. - Compte de gestion pour 1990 (page 87).

• Registre des délibérations. - Remboursement par anticipation de trois contrats de prêts à taux d'intérêts élevés, décision modificative (page 87).

• Registre des délibérations. - Financement de la réhabilitation du 32 rue Méhul et 60 rue Charles-Auray, annulation de garantie d'emprunt (page 87).

• Registre des délibérations. - Financement de la réhabilitation du 32 rue Méhul, garantie à la SEMIP pour un emprunt de 28 000 000 francs auprès du Comptoir des entrepreneurs (page 88).

• Registre des délibérations. - Cantines et services de voirie, admission en non-valeurs des cotes irrécouvrables (page 89).

• Registre des délibérations. - Tarifs des bains-douches municipaux (page 89).

• Registre des délibérations. - Tarifs des emplacements publicitaires (page 89).

• Registre des délibérations. - Tarifs du droit de licence sur les débits de boissons (page 90).

• Registre des délibérations. - Tarifs des structures de la petite enfance, crèche Rachel-Lempereur (page 90).

• Registre des délibérations. - Tarifs des structures de la petite enfance, halte-jeux (page 91).

• Registre des délibérations. - Acquisition de matériel musical, demande de subvention auprès du ministère de la Culture (page 91).

• Registre des délibérations. - Extension de l'hôtel de ville et conception d'une école maternelle, marché de maîtrise d'œuvre (page 92).

• Registre des délibérations. - Réhabilitation de trois immeubles dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, bail emphytéotique pour le 8 rue Lapérouse et 31 rue Magenta (page 92).

• Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 42 rue Magenta, garantie communale d'emprunt (page 93).

• Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 8 rue Lapérouse et 31 rue Magenta, garantie communale d'emprunt (page 93).

• Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 15 rue Lapérouse, garantie communale d'emprunt (page 94).

• Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 8 rue Lapérouse et 31 rue Magenta, subvention communale modificative (page 94).

• Registre des délibérations. - Cession de l'immeuble sis 14 rue Palestro et 15 rue Benjamin-Delessert (page 95).

• Registre des délibérations. - Modification des effectifs (page 95).

• Registre des délibérations. - Achat d'un autocar pour le garage municipal (page 96).

• Registre des délibérations. - Mise à la réforme d'un véhicule (page 96).

• Registre des délibérations. - Mise à la réforme d'une scie mécanique (page 96).

• Registre des délibérations. - Déplacement du marché forain de l'avenue Jean-Jaurès, suppression des emplacements situés avenue Jean-Jaurès (page 97).

• Registre des délibérations. - Déplacement du marché forain de l'avenue Jean-Jaurès, ré-implantation rue Magenta (page 97).

• Registre des délibérations. - Classement du dépôt des Archives en première catégorie (page 97).

• Registre des délibérations. - Expropriation Morcilo, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1991-122 (page 99).

• Registre des délibérations. - Affaire Republic National Bank of New York (France) relative à une garantie d'emprunt au profit de la société JPL Industries, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1991-123 (page 100).

Afficher plus

Partager la ressource
Lien permanent :

Délibérations

Cote :
190W/26
Dates :
1991