Registre des délibérations. - Assurance bris de machines, avenant n° 5 à la police n° Z 40531 La Neuchateloise - Cabinet Gay : décision 1991-83 (page 47).

• Cote :

  190W/26

• Dates :

  23 avril 1991

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire