Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage, avenant à la police n° 37503673260 N UAP - Socassur : décision 1991-107 (page 76).

• Cote :

  190W/26

• Dates :

  14 juin 1991

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire