Registre des délibérations. - Immeuble sis 67 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1990-297 (page 37).

• Cote :

  190W/25

• Dates :

  12 décembre 1990

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire