Registre des délibérations. - Affaire JPL Industrie, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1991-40 (page 100).

• Cote :

  190W/25

• Dates :

  15 février 1991

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire