Registre des délibérations. - Location du terrain militaire situé square de la République aux Lilas cadastré AB 17 et Z 92 pour une contenance de 8 937 m2 (page 81).

• Cote :

  190W/25

• Dates :

  7 février 1991

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal