Registre des délibérations. - Immeuble sis 25-27 rue Toffier-Decaux (lot 6), exercice du droit de préemption : décision 1991-38 (page 99).

• Cote :

  190W/25

• Dates :

  25 février 1991

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire