Registre des délibérations. - Emprunt de 2 683 800 francs, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 94).

• Cote :

  190W/23

• Dates :

  14 juin 1990

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal