Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, rétrocession de la parcelle AH 33 à la SEMIP (page 95).

• Cote :

  190W/22

• Dates :

  8 février 1990

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal