Registre des délibérations. - Parcelle sise avenue du Général-Leclerc sans n°, convention d'occupation à titre précaire et révocable avec monsieur Sallami : décision 1989-369 (page 55).

• Cote :

  190W/22

• Dates :

  15 décembre 1989

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire