Registre des délibérations. - Immeuble sis 23-25 rue Sainte-Marguerite, exercice du droit de préemption : décision 1990-35 (page 88).

• Cote :

  190W/22

• Dates :

  8 février 1990

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire