Registre des délibérations. - Immeubles sis 14 passage Roche, 80 rue Charles-Nodier, 6 rue Sainte-Marguerite et 1 rue Alfred-Lesieur, approbation d'une convention de gestion entre la commune de Pantin et le département de la Seine-Saint-Denis (page 33).

• Cote :

  190W/22

• Dates :

  30 novembre 1989

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal