Registre des délibérations. - Immeubles sis 57-59 et 72-82 rue Cartier-Bresson, délégation du droit de préemption urbain au profit de la SEMIP (page 35).

• Cote :

  190W/22

• Dates :

  30 novembre 1989

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal