Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 bis rue du Pré-Saint-Gervais, exercice du droit de préemption : décision 1989-323 (page 8).

• Cote :

  190W/22

• Dates :

  20 octobre 1989

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire