Registre des délibérations. - Immeuble sis 43 rue du Pré-Saint-Gervais, exercice du droit de préemption : décision 1989-294 (page 81).

• Cote :

  190W/21

• Dates :

  14 septembre 1989

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire