Registre des délibérations. - Immeuble sis 17-21 rue Toffier-Decaux, exercice du droit de préemption : décision 1989-297 (page 84).

• Cote :

  190W/21

• Dates :

  21 septembre 1989

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire