Registre des délibérations. - Convention sur l'informatique entre la Ville et l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), avenant n° 1 (page 45).

• Cote :

  190W/20

• Dates :

  20 avril 1989

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal