Registre des délibérations. - Immeubles sis 2 rue Berthier, 67 rue Cartier-Bresson, 27 rue Denis-Papin, 20 rue Magenta et 11, 26 et 31 rue Pasteur, approbation d'une convention de gestion entre la commune et le département de la Seine-Saint-Denis (page 43).

• Cote :

  190W/20

• Dates :

  20 avril 1989

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal