Registre des délibérations. - Immeuble sis 31 rue Rouget-de-l'Isle, exercice du droit de préemption  : décision 1989-78 (page 98).

• Cote :

  190W/19

• Dates :

  10 mars 1989

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire