Registre des délibérations. - Assurance multirisques Socassur pour les bâtiments communaux, avenant de régularisation n° 1 : décision 1989-40 (page 61).

• Cote :

  190W/19

• Dates :

  24 janvier 1989

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire