Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo (lots 11 et 20), délégation du droit de préemption urbain à la SEMIP (page 42).

• Cote :

  190W/19

• Dates :

  17 janvier 1989

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal