Registre des délibérations. - Première tranche de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, garantie communale d'emprunt à la SEMIP (page 41).

• Cote :

  190W/19

• Dates :

  17 janvier 1989

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal