Registre des délibérations. - Immeuble sis 38 rue du Pré-Saint-Gervais, exercice du droit de préemption : décision 1989-62 (page 76).

• Cote :

  190W/19

• Dates :

  14 février 1989

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire