Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Îlot 51, garantie communale d'emprunt à APEC Habitation pour la construction de 131 logements (page 88).

• Cote :

  190W/19

• Dates :

  28 février 1989

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal