Établissements recevant du public (ERP), autorisation et contrôle de la commission communale de sécurité (CCS) puis commission communale de sécurité et d'accessibilité (CCSA). - Centre international de l'automobile (CIA) 25 rue Honoré-d'Estienne-d'Orves : plans, convocations, arrêtés, notifications de la commission départementale de sécurité (CDS), procès-verbaux, correspondance (1989-2000). La Maison pour tous 9 rue Lavoisier : convocations, procès-verbaux (1976). Établissement Pantin Billards 22 rue du Pré-Saint-Gervais : compte rendu de visite de sécurité incendie (1994). Fondation Louis Lépine de la préfecture de police de Paris 9 rue de la Liberté : convocation, procès-verbal (1982). Tribunal de grande instance (TGI) 1-7 rue Victor-Hugo : convocation, procès-verbal (1978). Bar PMU « Le Sulky » 44 bis avenue Jean-Jaurès : convocation, correspondance, procès-verbaux, arrêtés (1990). Galeries Tomy 50-52 avenue Jean-Jaurès : convocations, notifications de la commission départementale de sécurité (CDS), procès-verbaux, arrêtés, correspondance (1974-1989). Magasin Kalistore 42 avenue de la Division-Leclerc : plan, arrêté, rapport, convocations, procès-verbaux (1985-1992). Centre I.S.E.S. 38 voie de la Résistance : convocations, procès-verbal, correspondance (1984). Discothèque Sexteen Club 16 rue du Pré-Saint-Gervais : procès-verbaux, rapport, arrêtés, étude historique sur le Pré-Saint-Gervais, correspondance (1996-1997).

• Cote :

  772W/3

• Dates :

  1974-2000