Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, avenant à la convention de 1976 avec la SARL Immobilière de l'Ourcq (page 46).

• Cote :

  90W/22

• Dates :

  22 septembre 1988

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal