Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre J3 International Production, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1988-296 (page 21).

• Cote :

  90W/22

• Dates :

  29 juillet 1988

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire