Registre des délibérations. - Immeuble sis 46 avenue Jean-Jaurès (lot 14), exercice du droit de préemption : décision 1988-207 (page 52).

• Cote :

  90W/21

• Dates :

  2 juin 1988

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire