Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Rouget-de-l'Isle, exercice du droit de préemption : décision 1988-34 (page 5).

• Cote :

  90W/20

• Dates :

  1er février 1988

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire