Registre des délibérations. - Locaux sis 37 rue Gutenberg, convention d'occupation à titre précaire et révocable avec la SARL MCI Const. : décision 1988-16 (page 95).

• Cote :

  90W/19

• Dates :

  22 janvier 1988

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire