Registre des délibérations. - 67 rue Cartier-Bresson et 1-3 rue Toffier-Decaux, exercice du droit de préemption : décision 1987-247 (page 29).

• Cote :

  90W/18

• Dates :

  15 avril 1987

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire