Registre des délibérations. - Affaire Ville de pantin contre bibliothèque Elsa-Triolet, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1987-239 (page 25).

• Cote :

  90W/18

• Dates :

  9 avril 1987

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire