Registre des délibérations. - Opération de construction de seize pavillons PAP au 46-48 rue Gabriel-Josserand, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 7607640 francs auprès du Crédit foncier de France (page 20).

• Cote :

  90W/17

• Dates :

  12 mars 1987

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal