Registre des délibérations. - 8 rue Honoré, approbation du bail à construction de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 13).

• Cote :

  90W/17

• Dates :

  5 mars 1987

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal