Registre des délibérations. - Affaire collège d'enseignement secondaire Jean-Lolive, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1986-30 (page 17).

• Cote :

  90W/15

• Dates :

  25 février 1986

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire