Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Compagnie Abeille paix vie, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1986-81 (page 58).

• Cote :

  90W/15

• Dates :

  25 avril 1986

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire