Registre des délibérations. - Mise à disposition de l'espace vert sis 4 rue Formagne, convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 26).

• Cote :

  90W/15

• Dates :

  27 février 1986

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal