Registre des délibérations. - Flotte automobile, police d'assurance n° 375036523716 UAP par l'intermédiaire de Socassur : décision 1985-170 (page 83).

• Cote :

  90W/14

• Dates :

  29 novembre 1985

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire