Registre des délibérations. - Programme globalisé d'emprunts 1985, emprunt à la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL) de 3000000 francs (page 84).

• Cote :

  90W/13

• Dates :

  28 février 1985

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal