Registre des délibérations. - Adhésion au syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SITOM) de la commune de Noisy-le-Sec (page 56).

• Cote :

  90W/13

• Dates :

  23 janvier 1985

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal