Registre des délibérations. - 28 rue Davoust et 41 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1985-58 (page 92).

• Cote :

  90W/13

• Dates :

  11 avril 1985

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire