Registre des délibérations. - Défauts de construction du collège Jean-Lolive, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1984-125 (page 17).

• Cote :

  90W/13

• Dates :

  19 septembre 1984

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire