Registre des délibérations. - Programme globalisé d'emprunts 1984, prêt de 3000000 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (page 47).

• Cote :

  90W/12

• Dates :

  29 février 1984

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal