Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrages du groupe scolaire Henri-Wallon, police n° 2 468 007 : décision 1984-63 (page 66).

• Cote :

  90W/12

• Dates :

  29 février 1984

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire