Registre des délibérations. - Création d'une voie communale rue Dzerjinski et aménagement de l'angle des rues des Grilles et du Pré-Saint-Gervais dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51, convention de cession de terrains entre la SEMIP et la commune (page 88).
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Cote :
90W/12
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Dates :
12 juillet 1984