Registre des délibérations. - Constat du bâtiment sis 32 rue Méhul et 60 rue Charles-Auray, états d'honoraires aux huissiers Boisivon et Cabardis : décision 1983-109 (page 97).

• Cote :

  90W/11

• Dates :

  23 juin 1983

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire