Registre des délibérations. - Location d'un appartement, contrat avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1982-94 (page 11).

• Cote :

  90W/10

• Dates :

  22 septembre 1982

• Mots-clés
  • Typologie
    • décision du maire